Clause de non-responsabilité

Général

A. Portée

1. La présente clause de non-responsabilité énonce les conditions dans lesquelles nous vous offrons les informations et tous les services connexes en tant que visiteur du site web.
2. Les conditions de la présente clause de non-responsabilité s'appliquent à toutes les informations et à tous les services connexes proposés sur: vpd.eu, ci-après: "site web". Ce site web est exploité par VPD.  
3. L'utilisation du site web, des informations qu'il contient ou des services connexes proposés sur le site web est soumise aux conditions énoncées par VPD dans la présente clause de non-responsabilité.  

Responsabilité

A. Soins

1. VPD s'efforce de mettre à jour et de compléter le contenu du site web aussi souvent que possible et de corriger toute inexactitude.

B. Limitation de la responsabilité

1. Malgré tout le soin apporté, VPD ne peut offrir aucune garantie ou droit de réclamation quant à l'exactitude des informations contenues dans le site web.
2. Toutes les informations figurant sur le site web sont sans engagement. En ce qui concerne les prix des produits ou des services, ceux-ci sont soumis à d'éventuelles erreurs de frappe, de langue ou de programmation. Pour ces erreurs, la responsabilité limitée mentionnée au paragraphe précédent du présent article s'applique également.
3. De telles erreurs ne peuvent lier VPD. Les informations figurant sur le site web ne peuvent être considérées comme une offre concrète de conclure un contrat.

C. Hyperliens

1. En ce qui concerne les hyperliens vers des sites web ou des services de tiers sur le site web, VPD ne peut accepter aucune responsabilité ni être tenu responsable du contenu, de la légalité ou de la disponibilité des produits ou services qui y sont proposés.
2. La diligence raisonnable mentionnée au point A s'applique pleinement au contenu mis à disposition sur le site web de VPD par le biais d'hyperliens. Les informations figurant sur ces sites ne sont pas vérifiées par VPD quant à leur exactitude, leur caractère raisonnable, leur actualité ou leur exhaustivité.
3. La création d'un lien vers le site web vpd.eu à partir d'autres sites web est autorisée, à condition que la bonne réputation de VPD ne soit pas affectée.

Droits d'auteur

A. Droits

1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les informations et autres contenus du site web sont détenus par VPD ou ses concédants de licence.
2. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire les œuvres de VPD de quelque manière que ce soit, sauf si vous faites usage des exceptions prévues au paragraphe B de cette section.

B. Exceptions

1. La copie, la distribution et toute autre utilisation des éléments du site web ne sont autorisées qu'avec l'autorisation écrite expresse de VPD.
2. Une autorisation expresse n'est pas nécessaire pour les règles obligatoires telles que le droit de citation. Vous avez le droit de citer nos documents de manière appropriée sur le site web de VPD.

Autre

A. Amendements

1. VPD se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ce site web et les services connexes, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, sans autre avis. Vous pouvez vérifier périodiquement si les informations proposées sur ou via ce site web ont changé.

B. Questions

1. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: mydata@vpd.eu.

C. Version

1. La version actuelle de cette clause de non-responsabilité est 20240507.